SOPA & PIPA bil

Capsule

Ancien Staff
Vétéran Sénateur
2 Mars 2011
2 812
504
1 723
Suisse (chocolat, Rolex, toussa..).
Un court résumé de ce qui se trame chez nos très chers amis américains (no offense NAIL) <3:
Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est un projet de loi américain introduit à la Chambre des représentants le 26 octobre 2011 par le représentant Lamar Smith. Il élargit les capacités d'application du droit d'auteur et des ayants-droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons1. Actuellement examiné par la commission judiciaire de la Chambre des représentants, il s'inscrit dans la lignée d'une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008.
SOPA prévoit toute une série de mesure à l'encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet. SOPA criminalise également le streaming de contenu protégés2.
Les initiateurs de SOPA affirment qu'elle protège les secteurs économiques américains inhérents au droit d'auteur et donc nombre d'emplois et de revenus financiers. Il paraît ainsi nécessaire de renforcer la législation existante, notamment à l'encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l'ensemble d'Internet et menacerait la liberté d'expression.
La Commission des affaires judiciaires a tenu une audition à son propos le 16 novembre 2011. Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le 15 décembre 2011 mais le débat est finalement repoussé à janvier 20123. Néanmoins, d'ici là, de nombreux changements et amendements peuvent intervenir.
Source:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Stop_Online_Piracy_Act

Pour la petite histoire et pour donner un exemple rapide, si quelqu'un sur ce forum poste un lien vers un contenu copyrighté et que les détenteur de ce dernier ne soient pas d'accord, ils seraient en droit de faire fermer le site entier.

Une musique sur un stream ? Le propriétaire du copyright poursuit le site de streaming pour avoir autorisé le streaming de la musique en question sans autorisations.

Je voudrai donc connaître vos avis sur ce bil qui me paraît vraiment excessif et qui ne combat en rien le piratage. D'ailleurs, pas mal de compagnies se joignent au mouvement pour et contre ce bil qui sera voté je crois le 24 janvier.

(Je m'excuse par avance pour le débat politique mais je pense que ça concerne tout le monde. Libre à vous de lock si vous trouvez ça déplacer).

Edit:
Reddit a prévu de faire un black out de 12 heures le 18 si je dis pas de conneries.
 

Shayana

Ancien Staff
Vétéran Dieu
5 Mars 2011
1 727
391
1 723
33
Bordeaux
Sujet délicat s'il en est, mais le locker et fermer le dialogue serait à mon avis un peu réagir comme (à mon avis) les tortionnaires qui décident pour nous... Tant que le débat reste respectueux et constructif.
BREF
Un texte encore une fois très prometteur sur l'avenir d'internet, un débat qui tourne en rond, et représente exactement la définition d'un "dialogue de sourd", sérieusement, "des vidéos qui ne respectent pas les droits d'auteurs" est déjà assez absurde comme principe, à partir du moment ou les artistes posent eux même des vidéos de leurs oeuvres, une bonne vieille vidéo minecraft (au hasard) utilisant le dernier titre d'un artiste n'a comme répercutions que de faire parler de l'artiste, de l'allier à un plaisir que le visionneur aura en regardant son jeu préféré, la musique est alors utilisée comme moyen d'appuyer ce plaisir, et c'est là qu'est toute son âme si je ne m'abuse...

Quoi de plus décevant que de voire une industrie utilisant le bonheur, les sentiments et l'Art comme arguments de vente descendre le meilleur moyen qu'elle aurait pu avoir de se faire aimer de tous... Tout ça sans compter les moyens que tous les internautes peuvent mettre en oeuvre pour empêcher leurs faibles démarches de fonctionner, une décision qui ne me surprend pas, mais qui comme toujours me met face à la réalité : de l'argent, des intérêts et de l'absurdité...

M'enfin, on va pas se plaindre, c'est en Amérique, nous, avec l'équipe de vainqueurs qui forment Hadopi on est tranquille pour un petit moment encore !
 

Capsule

Ancien Staff
Vétéran Sénateur
2 Mars 2011
2 812
504
1 723
Suisse (chocolat, Rolex, toussa..).
Oui, mais malheureusement pas mal de "gros trucs" sont américains, c'est bien là le problème !

Je ne sais pas quand les personnes qui font des textes pareils comprendront qu'on ne peut pas tout posséder/contrôler. Et ce servir d'un prétexte comme le piratage, c'est un peu gros.
 

SMOOTH363

Membre de la communauté
Aventurier
20 Février 2011
2 412
83
1 658
38
Encore une loi tordu qui ne ferais que du mal et ne combat en rien le hack, plagia, copyright je pense pas que ça passera, ou est la liberté d'expression et de partage? Surtout internet à l'origine à été créer pour le partage de données. Ce genre de lois est stupide et bien souvent sont des promesses de campagne électorale bien souvent tombé dans l'oublie une fois les élections passées.
 

Daphod

Membre de la communauté
Aventurier
13 Avril 2011
57
22
1 188
Sujet intéressant que tu soulèves là Capusuluqqqsulusuulu...

Le SOPA trouve son équivalent en France, avec les lois Loppsi et Hadopi, à la différence près que notre façon d'approcher le problème est plus intrusive (logiciel espion intégré dans le routeur par exemple, c'était à l'étude, mais cs lois ne sont pas passés à ma connaissance). SOPA, c'est à la fois plus "soft" (moins intrusif), mais aussi plus violent. L'un des points important de cet SOPA, c'est son caractère international: même si tu es au Congo, et que tu utilises sans copyright du contenu américain, tu peux être poursuivi dans le cadre de la loi américaine. Ce qui est une violation du droit de non-ingérence entre les nations, vu que tu devrais être traité sous le coup de la constitution (droit d'auteur compris) de ton pays. Constitution qui, selon la hiérarchie des normes, se place au dessus des traités internationaux et donc des lois extérieures à ton pays.

La loi prévoit aussi la suppression des moteurs de recherches (google etc...) des sites en infraction, ce qui est un écart grave à la liberté d'expression, de recherche et de libre circulation des idées. Sur ce point, il faut souligner le désaccord de nombreux acteurs internet (google, facebook, twitter...), ayant co-signé une lettre contre la SOPA.

Pour ce que j'en sais, dans le livre, la France se met quasi-systematiquement en opposition de ce genre de loi. Ce qui est une bonne chose. Quand Google Books, ou Amazon ont commencés à diffuser des livres édité par des maisons françaises, à des prix cassés et sans reverser de parts aux ayants-droits, cela à provoqué un branle-bas de combat qui a forcé ces deux revendeurs à reconsidérer, voir supprimer leurs offres de livre français. Pour information, depuis 1981 (Loi Lang) il n'est pas possible pour un libraire (numérique ou papier) de "casser" les prix (faire des soldes est interdit) sauf dans le cas d'un bouquiniste. Loi que ne respectait pas les entreprises américaines et qui a bien failli foutre en l'air la totalité du marché du livre français... En somme, en France on est donc très pointilleux sur ce genre de question (exception culturelle, préservation du patrimoine toussa...).

Cela dit, vu la levée de bouclier de l'ensemble des acteurs Internet et le caractère ouvertement anticonstitutionel de la loi, je doute vraiment que la SOPA passe... Il serait étonnant que les entreprises américaines acceptent de limiter leur sacro-sainte liberté d'entreprise.
D'ailleurs, je serais curieux de savoir comment ça se passe en Suisse sur ces problèmes... Des infos là dessus?
 

Capsule

Ancien Staff
Vétéran Sénateur
2 Mars 2011
2 812
504
1 723
Suisse (chocolat, Rolex, toussa..).
D'ailleurs, je serais curieux de savoir comment ça se passe en Suisse sur ces problèmes... Des infos là dessus?
Pas grand chose que je sache et qui soit intéressant (ormis certaines restrictions de contenus chez Sony surtout). :p

J'ai déjà vu quelques listes circulant sur le net avec quand même pas mal de grosses compagnies (y'a même Rolex dedans rofl).
 

Galactik

Membre de la communauté
Aventurier
25 Février 2011
570
13
323
30
www.youtube.com
Sony soutient ce projet de loi et c'est pourquoi Anonymous a une fois de plus menacé Sony à propos de cette loi qui ne respecte pas la liberté d'expression...
Sur ceux, allons en Russie, où il n'y a pas de loi sur toussa. :lol:
 

boubou51

Ancien Staff
Vétéran Ambassadeur
27 Décembre 2011
1 290
865
1 738
On nous emmerde trop avec ces lois ridicules qu'on paie comme des vaches (sans oublier les radars) :roll: .

Ca devient du n’importe quoi.
crabman_omg.gif


Qu'il s’occupe des tueurs en série, pédophile, casseurs, etc :twisted:


Ou va le monde? ...

3005558619_1_3_ytrbVt1J.gif
 

catageek

Membre de la communauté
Aventurier
8 Janvier 2012
163
29
208
Pour information, USA et France travaillent main dans la main en ce qui concerne la prétendue lutte contre le piratage.

La décennie passée a vu émerge en France des lois sur le sujet que même aux USA ils n'avaient pas osé.

Pourquoi cela ? parce que la France souhaite tenir sa place lors de la "301 review" qui déclare les bons élèves en terme de lutte contre le piratage à la mode américaine. HADOPI et LOPPSI étaient des demandes récurrentes des US qui conditionnaient le maintien des relations commerciales privilégiées avec les US, dont l'appartenance à la liste 301 est une condition.

La preuve se trouve dans les cables Wikileaks : les US félicitent la France pour leur action dans la lutte contre le piratage, et recommandent à nouveau leur inclusion dans la liste 301.

La liste 301 est gérée par le FTC, autrement dit le ministère du commerce US.http://www.iipa.com/special301.html
 

luke78

Membre de la communauté
Aventurier
22 Mars 2011
822
179
708
Bon, mon PC à planter et le post à disparue, la flemme de réécrire, seulement shaya s'approche le plus de ce que je voulais dire, et je vous invite à aller voir le blog de korben.

PS: Plus de débat!
 

Membres en ligne

Aucun membre en ligne actuellement.